★ Lancement 100 clés d'un an offertes aux premiers cabinets · encore 50. Recevoir ma clé →
Données hébergées en France · Source DILA
Référentiel · Conventions collectives

La base des conventions collectives, à jour en continu.✦

Vous cherchez un IDCC, vous obtenez le conventionnel applicable, daté et sourcé : champ d'application, organismes recommandés, taux, textes officiels. Maintenu en continu à partir de Légifrance, du BOSS et des accords de branche.

Service ouvert
Fiche IDCC 1486 issue du référentiel, extrait du 27/09/2026 · cabinet et portefeuille fictifs
✦ Offre de lancement

100 clés d'un an, offertes.

Une clé par cabinet d'expertise comptable ou de gestion de paie : douze mois de l'offre Cabinet, sans carte bancaire. Quand le compteur arrive à zéro, l'offre s'arrête.

Clés · total100clés d'un an mises en jeu pour le lancement
Clés · distribuées50déjà remises à des cabinets
Clés · restantes50encore disponibles, une par cabinet
050 / 100 distribuées100
✦ Email pro et SIREN · clé reçue aussitôt ✦
01 Offre Cabinet
39 € HT/mois

Premier mois à 1 €, sans engagement

02 Couverture
474 CCN

Conventions suivies par IDCC, avec historique versionné

03 Intégration
API REST

Portail, CRM, outils métier

§ I · Le paysage 2026 ✦ Devoir de conseil

La réglementation sociale est mouvante. Le risque URSSAF est matériel. Le devoir de conseil est permanent.

Les outils de veille existants sont datés. CCN Explorer transforme cette complexité en un référentiel clair, interrogeable et opposable, rattaché aux textes officiels.

Konforma · Rosières-près-Troyes✦ Édité par OditoI / VIII
§ II · En chiffres

Un volume que l'on ne suit plus à la main.

Stat. 01200+textes touchant le droit social publiés en 2025
Stat. 02474conventions collectives suivies dans le référentiel
Stat. 0373 %des cabinets jugent leur outil de veille « à remplacer »
Stat. 041/4des cabinets ont subi un litige lié à un texte mal intégré en 12 mois
Extrait du référentiel
§ III · Ce que fait CCN Explorer

Tout le conventionnel, au bon niveau de détail.

Six fonctions, une même exigence : la source officielle derrière chaque information.

F. 01
i.

Recherche instantanée

Trouvez une CCN par IDCC, libellé, code NAF, activité ou brochure. Recherche insensible aux accents, tri par pertinence, réponse en moins de 150 ms.

F. 02
ii.

Fiche IDCC à onglets

Champ d'application, désignations et recommandations d'organismes, régime général, taux de cotisation, textes officiels et historique versionné, sur une seule fiche.

F. 03
iii.

Santé et prévoyance

Les deux piliers synthétisés par CCN, prêts pour l'audit de conformité. Chaque texte est classé par thème pour couvrir tous les points de la branche.

Retraite annoncée
F. 04
iv.

Synthèses PDF

Téléchargez une synthèse par périmètre (santé, prévoyance ou complet), mise en page soignée, avec sources et date d'extrait.

F. 05
v.

API REST

Interrogez le référentiel depuis votre portail ou votre CRM : champ d'application, NAF, désignations et taux par IDCC. Documentation OpenAPI fournie.

F. 06
vi.

Historique versionné

Traçabilité complète des évolutions par CCN. Alertes de mise à jour sur les branches qui touchent votre portefeuille.

§ IV · Un exemple de fiche

Chaque IDCC, restitué proprement.

Pour chaque convention, CCN Explorer restitue l'essentiel du conventionnel : champ d'application, brochure, recommandations santé, taux de prévoyance, dernière mise à jour. Le tout rattaché aux textes officiels de Légifrance.

IDCC 1486 En vigueur

Bureaux d'études techniques (Syntec)

SantéPrévoyance38 textes suivisSYNTEC · CINOV
Recommandation santé
Aésio · Harmonie · Malakoff Humanis
Échéance reco.
31/12/2030
Texte de référence
Accord du 7 octobre 2015, 9 avenants
Compilé le
27/09/2026 · 26 textes sources
Santé : organismes recommandés au 1er janvier 2026 par l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025.
Source : DILA, base KALI · Licence Ouverte 2.0 · extrait du référentiel au 27/09/2026
§ V · Pour qui

Conçu pour ceux qui portent le devoir de conseil.

Experts-comptables

Sécuriser le conseil social.

Le conventionnel à jour sous la main pour fiabiliser la paie et le devoir de conseil, sans passer des heures sur Légifrance.

  • Désignations et taux par IDCC
  • Synthèses prêtes pour l'audit
  • Alertes d'évolution par branche
Gestionnaires de paie

Repérer les écarts au fil des dossiers.

En première ligne sur les dossiers, disposez du référentiel qui confirme l'obligation applicable et signale les évolutions.

  • Recherche instantanée par CCN
  • Fiche complète en un clic
  • Historique versionné
Courtiers

Le bon conseil avant le placement.

Connaître les obligations conventionnelles du prospect et repérer les écarts de l'existant, pour gagner le rendez-vous avec l'argument juste.

  • Désignations, taux, NAF par IDCC
  • Argument conventionnel documenté
  • API pour votre CRM
§ VI · Tarifs

Lisible, à l'usage, sans engagement.

La souscription se fait en ligne, par carte bancaire. Résiliation en un clic depuis votre compte.

Formule 01

Découverte

Pour essayer
Gratuit
Sans carte bancaire
  • Recherche par IDCC et fiche d'identité
  • 1 utilisateur, 1 établissement
  • 10 synthèses PDF par mois
  • Sans paiement, sans engagement
Recevoir une clé offerte →
Formule 03

Connect

Intégration et volume
99 €HT / mois
990 € HT l'an, 2 mois offerts
  • Tout Cabinet, jusqu'à 10 utilisateurs
  • API REST, webhooks et sandbox gratuite
  • Synthèses PDF illimitées
  • API de production à l'usage
Souscrire →

Groupes et réseaux : multi-établissements, utilisateurs illimités, authentification unique, marque blanche et enveloppe d'API négociée, à partir de 6 000 € HT par an. Voir le détail tarifaire

§ VII · RGPD, notre standard

Le référentiel que vos clients les plus sensibles acceptent.

01
§

Hébergement souverain, France

Infrastructure et sauvegardes en France, aucun transfert hors UE. Conforme à l'exigence de souveraineté imposée par vos clients sensibles.

02

Sources officielles, tracées

Données issues de la base KALI (DILA), Légifrance et BOSS, sous Licence Ouverte 2.0. Chaque fiche indique sa source et sa date d'extrait.

03
✦

Aucune réutilisation opaque

Pas d'exploitation tierce ni de croisement commercial de vos usages. DPA fourni sur demande, avec liste des sous-traitants ultérieurs.

§ VIII · Questions fréquentes

Bon à savoir.

01Qu'est-ce que CCN Explorer ?+

CCN Explorer est l'outil d'accès à Konforma, notre base de données propriétaire des conventions collectives. Il restitue par IDCC le champ d'application, les codes NAF, les désignations et recommandations d'organismes, le régime général, les taux de cotisation et l'historique versionné, en accès web ou en API REST.

02D'où proviennent les données et à quelle fréquence sont-elles à jour ?+

Nous maintenons le référentiel à partir de Légifrance, du BOSS et des accords de branche, via la base KALI de la DILA (Licence Ouverte 2.0). Les mises à jour sont appliquées en continu et chaque fiche indique sa date d'extrait ainsi qu'un historique versionné.

03Peut-on connecter CCN Explorer à nos propres outils ?+

Oui. Une API REST avec webhooks permet d'interroger le référentiel depuis votre portail ou votre CRM. La documentation OpenAPI est fournie à la souscription de la formule Connect.

04Comment obtenir une des 100 clés d'un an offertes ?+

Une clé par entreprise (SIREN). Vous indiquez votre email professionnel et le SIREN de votre entreprise, la clé arrive aussitôt par email avec votre lien de connexion. Elle ouvre douze mois de l'offre Cabinet, sans carte bancaire. L'offre s'arrête quand les 100 clés sont distribuées.

05CCN Explorer remplace-t-il un conseil professionnel ?+

Non. CCN Explorer est un outil documentaire d'aide à la décision. Les synthèses restent à valider par un professionnel ; chaque export comporte une mention à ce titre.