Lancement le 1er octobre 2026. Les inscrits sont prévenus en priorité. Rejoindre la liste d'attente →
Référentiel propriétaire 630 CCN à jour Données hébergées en France

La base des conventions collectives,
à jour en continu.

Le référentiel propriétaire des 630 conventions collectives actives, maintenu en continu à partir de Légifrance, du BOSS et des accords de branche. Vous cherchez un IDCC, vous obtenez le conventionnel applicable, daté et sourcé.

Disponible le 1er octobre 2026 · 1er mois offert pour toute inscription avant l'ouverture
630
Conventions collectives couvertes, par IDCC
En continu
Mises à jour depuis les sources officielles
API REST
Intégration portail, CRM, outils métier
39 € HT/mois
Accès web, sans engagement
§ I · Le paysage 2026

200+ textes. 630 CCN. Et un devoir de conseil permanent.

La réglementation sociale est mouvante, le risque URSSAF est matériel, et les outils de veille existants sont datés. CCN Explorer transforme cette complexité en un référentiel clair, interrogeable et opposable.

200+
textes touchant le droit social publiés en 2025
630
conventions collectives actives en France
73 %
des cabinets jugent leur outil de veille « à remplacer »
1/4
des cabinets ont subi un litige lié à un texte mal intégré en 12 mois
630 conventions dans notre référentiel, extrait
§ II · Ce que fait CCN Explorer

Tout le conventionnel,
au bon niveau de détail.

01

Recherche instantanée

Trouvez une CCN par IDCC, libellé, code NAF, activité ou brochure. Recherche accent-insensible, tri par pertinence, réponse en moins de 150 ms.

02

Fiche IDCC à onglets

Champ d'application, désignations et recommandations d'organismes, régime général, taux de cotisation, textes officiels et historique versionné, sur une seule fiche.

03

Trois piliers d'audit

Santé, prévoyance et retraite synthétisés par CCN, prêts pour l'audit de conformité. Chaque texte est classé par thème pour couvrir tous les points de la branche.

04

Synthèses PDF brandées

Téléchargez une synthèse par scope (santé / prévoyance / retraite / complet), mise en page soignée, à votre marque, avec sources et disclaimer opposable.

05

API REST

Interrogez le référentiel depuis votre portail ou votre CRM : champ d'application, NAF, désignations et taux par IDCC. Documentation OpenAPI fournie.

06

Historique versionné

Traçabilité complète des évolutions par CCN. Alertes de mise à jour sur les branches qui touchent votre portefeuille.

§ III · Un exemple de fiche

Chaque IDCC,
restitué proprement.

Pour chaque convention, CCN Explorer restitue l'essentiel du conventionnel : champ d'application, brochure, recommandations santé, taux de prévoyance, dernière mise à jour. Le tout rattaché aux textes officiels de Légifrance.

Réserver un accès →
IDCC 1486 En vigueur

Bureaux d'études techniques (Syntec)

Santé Prévoyance 38 textes suivis SYNTEC · CINOV
Recommandation santé
Aésio · Harmonie · Malakoff Humanis
Échéance reco.
31/12/2030
Taux prévoyance
0,85 % T1 · 1,10 % T2
Dernière MAJ
11/09/2026
Prévoyance : avenant n° 8 du 16 décembre 2025, effet au 1er juillet 2026.
Source : DILA, base KALI · Licence Ouverte 2.0 · extrait du référentiel au 11/09/2026
§ IV · Pour qui

Conçu pour ceux qui portent
le devoir de conseil.

Experts-comptables

Sécuriser le conseil social

Le conventionnel à jour sous la main pour fiabiliser la paie et le devoir de conseil, sans passer des heures sur Légifrance.

  • Désignations et taux par IDCC
  • Synthèses prêtes pour l'audit
  • Alertes d'évolution par branche
Courtiers

Le bon conseil avant le placement

Connaître les obligations conventionnelles du prospect et repérer les écarts de l'existant, pour gagner le rendez-vous avec l'argument juste.

  • Désignations, taux, NAF par IDCC
  • Argument conventionnel documenté
  • API pour votre CRM
Gestionnaires de paie

Repérer les écarts au fil des dossiers

En première ligne sur les dossiers, disposez du référentiel qui confirme l'obligation applicable et signale les évolutions.

  • Recherche instantanée par CCN
  • Fiche complète en un clic
  • Historique versionné
§ V · Tarifs

Lisible, à l'usage,
sans engagement.

La souscription s'opère directement en ligne. Disponible le 1er octobre 2026.

 

Découverte

Pour essayer
Gratuit
  • Recherche par IDCC et fiche d'identité
  • 1 utilisateur, 1 établissement
  • 10 synthèses PDF par mois
  • Sans paiement, sans engagement
Réserver →
★ Le plus demandé

Cabinet

Cabinets & courtiers
39 € HT/mois
  • 630 CCN à jour, accès web illimité
  • 1 établissement, jusqu'à 3 utilisateurs
  • Alertes de mise à jour par CCN
  • 1er mois à 1 €, ou 390 € HT l'an, 2 mois offerts
Réserver →
 

Connect

Intégration & volume
99 € HT/mois
  • Tout Cabinet, jusqu'à 10 utilisateurs
  • API REST, webhooks et sandbox gratuite
  • Synthèses PDF illimitées
  • 990 € HT l'an, 2 mois offerts. API de production à l'usage
Réserver ma place →

Groupes et réseaux : multi-établissements, utilisateurs illimités, authentification unique, marque blanche et enveloppe d'API négociée, à partir de 6 000 € HT par an. Voir le détail tarifaire.

§ VI · RGPD, notre standard

Le référentiel que vos clients
les plus sensibles acceptent.

01 §

Hébergement souverain, France

Infrastructure et sauvegardes en France, aucun transfert hors UE. Conforme à l'exigence de souveraineté imposée par vos clients sensibles.

02 ¶

Sources officielles, tracées

Données issues de la base KALI (DILA), Légifrance et BOSS, sous Licence Ouverte 2.0. Chaque fiche indique sa source et sa date d'extrait.

03 ✦

Aucune réutilisation opaque

Pas d'exploitation tierce ni de croisement commercial de vos usages. DPA fourni sur demande, avec liste des sous-traitants ultérieurs.

§ VII · Questions fréquentes

Bon à savoir

Qu'est-ce que CCN Explorer ? +

CCN Explorer est l'outil d'accès à Konforma, notre base de données propriétaire des 630 conventions collectives actives. Il restitue par IDCC le champ d'application, les codes NAF, les désignations et recommandations d'organismes, le régime général, les taux de cotisation et l'historique versionné, en accès web ou en API REST.

D'où proviennent les données et à quelle fréquence sont-elles à jour ? +

Nous maintenons le référentiel à partir de Légifrance, du BOSS et des accords de branche, via la base KALI de la DILA (Licence Ouverte 2.0). Les mises à jour sont appliquées en continu et chaque fiche indique sa date d'extrait ainsi qu'un historique versionné.

Peut-on connecter CCN Explorer à nos propres outils ? +

Oui. Une API REST avec webhooks permet d'interroger le référentiel depuis votre portail ou votre CRM. La documentation OpenAPI est fournie à la souscription de la formule API.

Que se passe-t-il si je m'inscris sur la liste d'attente ? +

Vous êtes prévenu en priorité dès l'ouverture, le 1er octobre 2026, et vous bénéficiez d'un mois de Konforma offert pour toute inscription avant l'ouverture. L'inscription se fait sur le même formulaire que celui d'Odito, sans autre engagement.

CCN Explorer remplace-t-il un conseil professionnel ? +

Non. CCN Explorer est un outil documentaire d'aide à la décision. Les synthèses restent à valider par un professionnel ; chaque export comporte un disclaimer à ce titre.

· Liste d'attente

Réservez votre place pour le 1er octobre 2026.

Le service ouvre le 1er octobre. Les inscrits sont prévenus en priorité et repartent avec un avantage de lancement. L'inscription alimente la même liste d'attente qu'Odito.

Avantage 01

Accès prioritaire

Vous êtes contacté en premier, dès l'ouverture, avant l'ouverture publique.

Avantage 02

1 mois de Konforma offert

Pour toute inscription avant le 1er octobre. Valeur 39 € HT.

Parrainage

Invitez, gagnez plus

Chaque confrère inscrit via votre lien vous offre, à tous les deux, un mois de Konforma de plus.

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